Mentions Légales IONS 2021

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Éditeur du Site
Major Général de la marine
Numéro de Siret : 155 000 011 00199
Responsable éditorial : Emilie Lahaye
Adresse : 60 boulevard du general Martial Valin, Paris 75015
Téléphone : 0988687434
Mail de contact :emm.rt.fct@intradef.gouv.fr

Hébergeur du site
Hébergement Datacenter ATOS
Saint-Ouen et Clayes-sous-Bois
Hébergement certifier : ISO 9001 V2008 –
SAP Hosting - ISO 27001

Intégration
Léni Digital
www.leni.fr
94bis rue Marceau
93100 Montreuil

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Services fournis

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Le Major Général de la Marine attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel, en sa qualité de responsable de traitement.

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par le Major Général de la Marine dans le respect de la règlementation en vigueur, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (dite « Loi Informatique et Libertés »), dans le cadre des opérations de communication liées à l’organisation du Symposium IONS 2021 autour des enjeux maritimes de la région de l’océan Indien.

Ce traitement est nécessaire à la gestion des invitations à l’évènement IONS 2021.

Les données relatives à la gestion de la demande d’inscription du participant sont conservées pendant une durée d’un an à compter de leur collecte.

Dans la limite de leurs attributions respectives, ont accès aux données vous concernant les membres et personnels habilités du cabinet du chef d’état-major de la marine (CEMM/CAB), ainsi que les sous-traitants, auxquels ils peuvent faire appel.

Conformément à la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit de définir des directives sur le sort des données après le décès. En justifiant de son identité, le demandeur peut les exercer en adressant une demande :

Par voie postale à :

Monsieur le vice-amiral d’escadre, major général de la Marine
Bureau « réglementation générale et affaires juridiques »
Direction du personnel militaire de la marine - Tours
60 ter boulevard Jean Royer
37000 TOURS

Par courrier électronique à : emm.rt.fct@intradef.gouv.fr

La plus grande attention est apportée à la protection des données à caractère personnel vous concernant. Néanmoins si vous considérez que le traitement porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

The greatest attention is paid to the protection of your personal data. Nevertheless, if you consider that the processing of your personal data infringes your rights, you have the right to lodge a complaint with the CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).